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Newsletter ANS 05/2026
Des idées innovantes pour l'administration numérique
Vous avez une idée innovante susceptible de faire avancer la collaboration fédérale dans le domaine de la numérisation ? Vous pouvez soumettre vos idées au secrétariat de l'ANS jusqu'à la fin de l'année. Vous trouverez tous les renseignements à ce sujet dans cette newsletter. Cette édition contient également des informations utiles et des appels à participation provenant de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, ainsi que des annonces d'événements. Nous vous souhaitons une agréable lecture.
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
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Administration numérique suisse
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Gestion des innovations 2027 : Soumettez vos idées !
En tant que représentant d'une autorité de la Confédération, d’un canton, d’une ville ou d’une commune ou d'une haute école soutenue par les pouvoirs publics, avez-vous une idée innovante ? Les collectivités publiques de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que des hautes écoles financées par les pouvoirs publics peuvent soumettre leurs idées innovantes au secrétariat de l’ANS. Les idées proposées sont examinées par le secrétariat et appréciées par un jury indépendant. Outre le caractère innovant de l’idée, l’accent est mis sur la contribution aux objectifs stratégiques de l’ANS, les avantages pour les parties prenantes ainsi que le potentiel d’utilisation et d’évolutivité d’une solution au-delà d’une organisation unique ou d’un seul échelon de l’État.
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Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La treizième séance de l’organe de direction politique de l’ANS (ODP) s’est tenue le 29 octobre 2025 sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. L’ODP a demandé au secrétariat de l'ANS de préparer la consultation sur le plan global et sur la convention-cadre partiellement révisée concernant l’ANS afin de pouvoir lancer la procédure de consultation auprès des collectivités responsables et des partenaires en novembre 2026. Le plan global précise le modèle cible et décrit les nouvelles tâches, les modifications organisationnelles et les ressources requises en particulier concernant le développement des architectures et des normes, mais aussi le renforcement de la coordination en matière d’acquisition, de développement et d’exploitation. L’ODP a également donné son accord pour que le projet de stratégie de l’ANS soit soumis pour consultation à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes. Enfin, l’ODP a adopté le plan de mise en oeuvre pour l’année 2027 et a pris connaissance des résultats de l’étude « Alternatives à M365 et conséquences en cas de changement ».
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Rétrospective du GovTalk consacré à l'eGovernment MONITOR 2026
Le 7 octobre 2026, le GovTalk consacré à l'eGovernment MONITOR 2026 s'est tenu à Berlin. Astrid Strahm, responsable Développement stratégique & reporting auprès du secrétariat de l'ANS, a discuté avec des experts des expériences et des perspectives en matière de numérisation de l’administration en Allemagne, en Autriche et en Suisse, et a abordé la question des identités numériques étatiques. L’étude (en allemand) ainsi que les principaux résultats de l’eGovernment MONITOR 2026 pour la Suisse sont accessibles via les liens ci-dessous.
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Swiss Government Cloud : lancement de l’appel d’offres
Le 20 octobre 2026, l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication a publié l’appel d’offres relatif au Swiss Government Cloud sur la plateforme pour les marchés publics simap.ch. Il est prévu de proposer une infrastructure qui fournira une base solide à la transformation numérique de l’administration et qui alliera des services innovants à des standards de sécurité élevés. La collaboration et le Swiss Government Cloud (SGC) constituent une des positions de l'axe stratégique Favoriser la mise en place de services publics capables de fonctionner dans le nuage informatique de l'ANS, afin de permettre de mettre en place des solutions communes à tous les échelons fédéraux.
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Lancement du site web swiyu.admin.ch
Depuis fin octobre 2026, le nouveau site web swiyu.admin.ch propose des informations complètes sur l'e-ID et l'infrastructure de confiance. Outre des informations destinées aux particuliers, ce site propose un espace dédié aux organisations, avec un aperçu utile à l’intention des autorités sur le thème de l’e-ID et des possibilités offertes par les justificatifs numériques. Les informations sont disponibles en allemand, français, italien, romanche et anglais. Parallèlement au site web, le compte LinkedIn swiyu a également été lancé. L'axe stratégique « Introduire l'e-ID et une infrastructure de confiance dans toute la Suisse » est ancré dans l'Administration numérique suisse 2024-2027.
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Modernisation de la statistique de l’aide sociale
L’enquête annuelle sur l’aide sociale, telle qu’elle était menée jusqu’à présent, a été remplacée par le traitement mensuel, largement automatisé, des données administratives provenant d’environ 1000 fournisseurs de données (pour la plupart des services sociaux). Le traitement automatisé leur permet de réduire la charge de travail induite par la transmission des données. Les résultats de la statistique de l’aide sociale sont par ailleurs disponibles plus rapidement. L’OFS traite et harmonise désormais les données des différents fournisseurs selon des règles uniformes dans toute la Suisse. Cela permet de mieux comparer les résultats des cantons et des communes. Les nouveaux processus ont été élaborés et mis en place en étroite collaboration avec les cantons, les villes, les communes, les services sociaux, les fournisseurs de logiciels et les associations. Le projet « Portail web pour l’utilisation multiple des données statistiques de l’aide sociale en vue de la prise de décisions basées sur les données » fait partie du plan de mise en œuvre de l'ANS.
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Rétrospective de la sixième réunion en ligne du processus participatif de la récolte électronique de signatures
Le 6 octobre 2026, les participants à la réunion en ligne du processus participatif de la récolte électronique de signatures (e-collecting) ont reçu un bilan du dialogue écrit portant sur les 15 paramètres de la boîte morphologique publiés à ce jour. Ce dernier aborde les questions conceptuelles centrales relatives à e-collecting et ses différentes formes possibles. De plus, la direction du programme a présenté pour la première fois une recommandation concernant une variante de mise en œuvre de l’architecture de base d’un futur système d'e-collecting, qui a ensuite fait l’objet d’une discussion en petits groupes. La documentation de l’événement est disponible sur la plateforme du dialogue écrit. Le projet préliminaire visant à élaborer les bases de l'e-collecting fait partie intégrante du programme e-collecting et du plan de mise en œuvre de l'ANS.
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EasyGov 2.0 : une étape importante a été franchie
La première phase de développement d’EasyGov 2.0 s’est achevée avec succès. Une étape importante a été franchie avec la mise au point d’un produit minimum viable (MVP). La nouvelle plateforme repose sur une technologie « low-code » qui permet aux administrations de développer des services numériques de manière largement autonome. La mise en service est prévue pour l’automne 2027. Dans le cadre du projet « Réorientation stratégique d’EasyGov » (EasyGov 2.0) du plan de mise en œuvre de l'ANS, la plateforme va faire l’objet d’une modernisation poussée. EasyGov est le portail en ligne pour les procédures administratives des entreprises.
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Appel à participation : sondage eCH sur la classification des documents dans l’administration
Comment les documents confidentiels sont-ils classés et partagés aujourd’hui ? Dans le cadre d’une étude de faisabilité menée par eCH, on évalue le besoin d’une norme commune et d’outils, tels qu’un outil d’aide à la classification basé sur l’IA. En tant que collaborateurs de l'administration publique, participez à l’enquête jusqu’à fin novembre 2026 : votre expérience contribuera à l’élaboration de solutions concrètes visant à renforcer la souveraineté numérique.
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Open Legal Lab 2027 : appel aux partenaires
Chaque année, lors de l’Open Legal Lab, des équipes interdisciplinaires élaborent des solutions pour la numérisation du système juridique suisse. Ce hackathon s’adresse aux juristes, aux designers, aux développeurs ainsi qu’aux esprits créatifs issus d’autres domaines. Des sponsors sont encore recherchés pour le prochain Open Legal Lab qui se tiendra du 3 au 5 avril 2027.
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Étude sur l'Open Source recherche des partenaires
Qui utilise aujourd'hui quels logiciels open source ? Dans quels domaines l'open source est-il particulièrement performant, et quels sont les obstacles ? Quel rôle jouent l'IA open source et la souveraineté numérique dans ce contexte ? L'étude « Open Source Studie Schweiz 2027 » apportera des réponses à ces questions et à bien d'autres. L’Institut Public Sector Transformation de la Haute école spécialisée bernoise mènera début 2027 une enquête à l’échelle nationale sous l’égide de CH Open, swissICT et de l'ANS. Outre les résultats de l’étude et une brève introduction aux logiciels open source et à l’IA open source, des articles spécialisés et des études de cas sur l’utilisation réussie de ces technologies seront publiés, et des prestataires de services open source seront présentés. À cette fin, l’étude recherche des partenaires. Les personnes intéressées peuvent contacter le responsable de l’étude d’ici janvier 2027.
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Rétrospective : Forum Communication numérique
Le 27 octobre 2026 s'est tenu à Berne le Forum Communication numérique, un événement organisé par la Chancellerie fédérale en collaboration avec l'ANS. La question centrale portait sur la manière dont la communication des autorités peut évoluer dans le cadre de la transformation numérique. Outre un aperçu de l'enquête 2026 « Communication et transformation numérique » de la Haute école des sciences appliquées de Zurich ZHAW, les participants ont été informés sur des thèmes d’actualité tels que les mesures de communication prévues pour l’introduction de l’e-ID, la souveraineté numérique et l’inclusion numérique.
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Confédération, cantons et communes
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Lancement du site web consacré aux élections fédérales de 2027
Les élections au Conseil national et au Conseil des États de 2027 auront lieu dans environ un an. Dans cette perspective, la Chancellerie fédérale, en collaboration avec les Services du Parlement, l’Office fédéral de la statistique et les cantons, a lancé le site web en cinq langues ch.ch/elections2027. Ce portail propose notamment des informations sur les élections parlementaires. Au cours de l’année électorale, ces informations seront complétées par des explications sur la manière de voter valablement. Le jour du scrutin, les résultats officiels seront publiés en continu sur le portail.
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L'Office fédéral de la statistique (OFS) renouvelle son site web avec deux plateformes
Le nouveau site web officiel « L'Office fédéral de la statistique » fournit des informations sur l'organisation et les prestations de l'OFS, tandis que le portail spécialisé « Statistique Suisse » facilite l'accès aux données statistiques tant pour les particuliers que pour l'intelligence artificielle. L'OFS crée ainsi une base commune d'informations compréhensibles et fiables, indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.
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Le Conseil fédéral veut accroître l’efficience de l’administration grâce à l’automatisation et à l’intelligence artificielle
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté un rapport fixant les grandes lignes destinées à améliorer l’utilisation de l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus au sein de l’administration fédérale. L’objectif est de simplifier les procédures, d’accélérer le traitement des dossiers et d’utiliser plus efficacement les ressources disponibles.
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Mesures stratégiques en matière d’IA : L’administration fédérale fixe des priorités
Le Conseil fédéral a été informé de l’adaptation des mesures de mise en œuvre de la stratégie sur l’intelligence artificielle (IA) de l’administration fédérale lors de sa séance du 18 septembre 2026. L’administration fédérale poursuit sa stratégie, mais doit, en raison des moyens à disposition, supprimer certaines mesures de soutien.
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Cadre juridique de l'IA dans l'administration fédérale
Dans un rapport publié en septembre 2026, la Chancellerie fédérale met à disposition un outil pratique permettant de cerner le cadre juridique régissant la planification, l'acquisition, la mise en place et l'exploitation des systèmes d'IA au sein de l'administration fédérale. Ce rapport décrit notamment la situation juridique actuelle et identifie les risques.
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Le Contrôle fédéral des finances examine la sécurité et la facilité d'utilisation de M365
Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale a mis en place jusqu’à fin 2025 la plateforme de travail numérique Microsoft 365 (M365) dans toute l’administration fédérale. M365 vise à offrir un environnement de travail plus efficace axé sur le nuage, mais entraîne également des défis en matière de sécurité de l’information, de protection des données, de gouvernance et surtout de souveraineté des données. Le Contrôle fédéral des finances a ainsi vérifié si le secteur TNI de la ChF garantissait la sécurité des données et des informations lors de l’utilisation de M365, et s’il était réellement possible de tirer parti des fonctionnalités supplémentaires. L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) a mis en place la plateforme dans les règles de l’art et pris des mesures de sécurité adaptées à son utilisation actuellement restreinte.
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Le Canton de Vaud présente sa stratégie de transformation numérique
Le Conseil d'Etat du Canton de Vaud a adopté sa stratégie de transformation numérique. Alignée sur les objectifs de l'ANS, elle prévoit notamment un portail unique dédié à l’accès aux démarches, le principe « once-only », l'intégration d'AGOV et de l'e-ID, ainsi qu'un renforcement de la collaboration avec les communes.
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Souveraineté numérique : Vaud rejoint un réseau national d’échanges
Le Canton de Vaud a rejoint le réseau pour une Suisse numérique souveraine (SDS), qui rassemble des acteurs publics et privés de toute la Suisse autour de la souveraineté numérique. L’objectif est de bénéficier des échanges avec ses membres et partager son expérience pour réduire les dépendances technologiques et préserver la capacité d’action de l’État. Cette adhésion s’inscrit dans la logique des travaux menés depuis bientôt dix ans avec les autres Cantons latins au sein de la Conférence latine du numérique.
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Le Valais se dote de sa propre IA souveraine
L'Etat du Valais met en service une plateforme d’intelligence artificielle souveraine pour l'ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs. Baptisé AVA (Assistant Valaisan Augmenté) et développée par la Filière IA du Service cantonal de l’informatique (SCI), cette plateforme d'intelligence artificielle constitue l'une des premières IA étatiques souveraines de Suisse. Elle permet à l'administration cantonale d’utiliser ces outils tout en gardant la maîtrise de ses données.
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Une stratégie en matière d’IA pour le canton de Bâle-Ville
Depuis 2024, le canton de Bâle-Ville développe progressivement son expertise interne en matière d’intelligence artificielle. Le centre de compétence pour l’intelligence artificielle, rattaché à l’Office des statistiques, élabore, en collaboration avec les départements, des solutions basées sur l’IA pour le quotidien administratif. Grâce à l’infrastructure cantonale dédiée à l’IA mise en place par IT BS, ces applications peuvent être utilisées en toute sécurité, et les données restent sous le contrôle du canton. Avec la stratégie en matière d’IA adoptée en novembre 2026 par le Conseil d’État, cette utilisation va désormais être développée de manière ciblée et responsable au cours des prochaines années, tout en respectant rigoureusement les exigences légales et les principes éthiques.
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Le canton d’Uri encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle
Lors de sa séance du 3 novembre 2026, le Conseil d’État a adopté la directive relative à l’utilisation de l’IA au sein de l’administration cantonale. Celle-ci établit des règles contraignantes pour l’utilisation des outils d’IA et protège les données de la population et de l’administration. Au cœur de cette directive se trouve un système de feux tricolores. Les contenus publics ou entièrement anonymisés (niveau vert) peuvent être traités à l’aide d’outils d’IA accessibles à tous. Les données à caractère personnel, ainsi que les documents confidentiels et internes (niveau jaune), ne peuvent être traités que dans des solutions fermées dont le stockage des données s’effectue en Suisse ou dans l’UE. Aucun outil n’est actuellement autorisé à cet effet. Les décisions entièrement automatisées ayant des effets juridiques et ne faisant l’objet d’aucun contrôle humain (niveau rouge) sont exclues.
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Le canton de Glaris lance une plateforme numérique pour les demandes de permis de construire
Après 20 mois de planification, de conception, de paramétrage et de tests, ainsi qu’une phase pilote de quatre mois, «eBauGL» est désormais opérationnelle. Cette plateforme permet de déposer des demandes de permis de construire auprès des communes glaronaises de manière entièrement numérique et de suivre leur traitement depuis le dépôt de la demande jusqu’à la réception des travaux. Les demandeurs peuvent suivre à tout moment l’état d’avancement du dossier en ligne. La plateforme facilite la communication entre les maîtres d’ouvrage, les concepteurs de projets et les autorités, et réduit les ruptures de flux grâce à son intégration dans le système existant de gestion des travaux publics. L’accès s’effectue via le portail en ligne cantonal my.gl.ch, après une inscription unique via AGOV.
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Canton de Zurich : lancement réussi de la Change Management KonferenZH
Avec 100 participants venus de Suisse et du Liechtenstein, la première édition de la Change Management KonferenZH, qui s'est tenue le 9 septembre 2026, a été un véritable succès. Organisée par le canton de Zurich, cette manifestation a abordé les avancées issues de la recherche et de la pratique, ainsi que les différentes approches en matière de gestion du changement. Elle a permis de créer un espace de mise en réseau à l'échelle nationale et d'échanger sur la gestion du changement, au-delà des différents administrations.
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Ville de Zurich : nouveaux services administratifs en ligne
Grâce à l’accès centralisé « Mein Konto » (mon compte) de la ville de Zurich, il est d’ores et déjà possible de traiter de nombreuses demandes et requêtes de manière entièrement numérique. À compter du 1er janvier 2027, toutes les demandes et requêtes adressées à la ville de Zurich pourront être déposées par voie numérique. Cette offre s'adresse aux particuliers, aux entreprises, aux organisations, aux autorités et aux mandataires professionnels. La connexion s'effectue via le login des autorités AGOV.
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eGoverment MONITOR 2026 : la Suisse fait figure de pionnière numérique dans la région Allemagne-Autriche-Suisse
L’étude eGoverment MONITOR a été publiée le 29 septembre 2026 par l’Initiative D21 et par l’Université technique de Munich. La Suisse présente un bilan global positif : un niveau de confiance élevé, des attentes satisfaites et une forte utilisation des services numériques. Parallèlement, la population demande davantage de transparence, la protection des données et un soutien fiable, par exemple via des contacts téléphoniques avec les autorités.
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Global Innovation Index 2026 : la Suisse en tête en matière d'innovation
L’étude portant sur l’indice mondial de l’innovation 2026 a été publiée le 29 septembre 2026. Cette étude montre quels sont les pays qui sont à la pointe de l’innovation à l’échelle internationale en examinant les tendances mondiales en la matière dans 139 économies des quatre coins du globe. En 2026, la Suisse est de nouveau en tête du classement.
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La population souhaite davantage d'échanges numériques avec les communes
Dans le cadre du Baromètre romand des communes 2026, l'institut de recherche Qualinsight a interrogé au total 1291 habitants de Suisse romande sur leurs attentes vis-à-vis des communes. Cette étude fournit des informations intéressantes sur les interactions entre la population et l’administration communale, ainsi que sur l’utilisation des services numériques. 57 % des personnes interrogées ont déclaré avoir utilisé un service numérique de leur commune au cours des douze derniers mois. En revanche, 29 % des utilisateurs ont estimé qu’il n’était pas facile de trouver les informations recherchées sur le site web de leur commune.
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À lire : entretien avec Peppino Giarritta dans le Bulletin des communes romandes
Dans une nouvelle interview réalisée pour un numéro du Bulletin des communes romandes consacré entre autres à la souveraineté numérique et à la gouvernance publique, Peppino Giarritta, chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l’ANS, parle de l'importance de la maîtrise des données, de l’interopérabilité et de l’indépendance technologique des administrations.
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Le Conseil fédéral prend connaissance de l'avancement de la réglementation en matière d'IA
La Confédération poursuit la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA). Dans sa séance du 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’avancement des travaux ainsi que des premiers résultats. Ceux-ci comprennent un rapport sur les activités en lien avec l’IA menées par l’administration fédérale ainsi qu’un guide destiné aux associations et entreprises qui souhaitent prendre des engagements volontaires.
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À lire : discours du chancelier fédéral Viktor Rossi prononcé le 30 septembre 2026 à l'IDHEAP
Lors d'une conférence organisée le 30 septembre 2026 à l'Institut de haute études en administration publique (IDHEAP) de l'Université de Lausanne, le chancelier de la Confédération Viktor Rossi s'est notamment exprimé sur la question de savoir si, à l'avenir et à l'ère de l'intelligence artificielle, une administration publique serait encore nécessaire. Sa conclusion : « La Suisse a certes besoin d’une administration fédérale. Mais pas la même qu’aujourd’hui. » Ce discours, qui traite des pressions et des attentes auxquelles les administrations doivent faire face et répondre, ainsi que des solutions qu’elles devraient y apporter, est accessible au public.
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Événements
Colloque en ligne E-accessibilité,
19 novembre 2026
À l'intention de tous ceux qui souhaitent rendre les services numériques plus accessibles : professionnels du développement, de l'UX/UI, du design et de la communication, chefs de projet issus de l'administration et des entreprises, ainsi que les personnes intéressées par l'accessibilité numérique issues de la recherche, de l'enseignement, d'organisations et d'associations. À propos : du 19 au 26 novembre 2026 se tiendra la semaine d'action consacrée à la troisième Journée de l'inclusion numérique.
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